Réglementation : La cueillette des végétaux dans les milieux naturels
Télécharger ci-dessous le guide proposé par l’Office National des Forêts :« La cueillette des végétaux dans les milieux naturels » Cliquez ici
Droit de Préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares
Découvrez ci-dessous la circulaire du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt : « Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares.Modalités de mise en œuvre des articles L331-19 à L331-24 du code forestier. » En date du 03/06/2015. Télécharger la circulaire
Réglementation sur la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels
Découvrez ci-dessous la réglementation sur la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. Télécharger la fiche pratique